Règlement intérieur

Applicable aux participants de toutes les formations réalisées par Sologna Nature et Culture

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Participant et son adhésion pleine et entière au présent règlement intérieur.

1. Dispositions générales

Article 1-1 : Objet du règlement

En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, ce règlement intérieur, destiné aux stagiaires, fixe ci-dessous les mesures d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 1-2 : Champ d’application et caractère obligatoire

Les dispositions instituées par le présent règlement intérieur s’imposent de plein droit à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.

2. Hygiène et sécurité

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Article 2-1 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux dans lesquels se déroulent les formations de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 2-2 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur ou à l’organisme de formation.

Article 2-3 : Boissons alcoolisées et stupéfiants

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et des stupéfiants.

Article 2-4 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule la formation.

3. Déroulement de la formation

En amont de la formation :

  • S’assurer que le règlement des frais d’inscription a bien été effectué
    • L’organisme de formation fait parvenir au Participant, une convention de formation professionnelle continue et les conditions générales de vente. Le Participant s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’organisme de formation un exemplaire signé et portant son cachet.
    • Prendre connaissance des informations pratiques présentées dans la convocation et du planning
    • Renseigner la fiche de préalables permettant de mieux prendre en compte les attentes et besoins des participants
    • Compléter le questionnaire d’évaluation des prérequis s’il y en a un
    • Signaler au coordinateur pédagogique ou au formateur tout changement impactant sa participation à la formation

Pendant la formation :

  • Respecter le règlement intérieur de la formation et le protocole sanitaire signé en amont de la formation
    • Respecter les règles sociales imposées par le groupe : être à l’heure, être présent à tous les temps de formation, respect
    • Participe activement à tous les temps de la formation
    • Respecter les lieux et le matériel mis à disposition
    • Signer l’état de présence matin et après-midi
    • Compléter l’évaluation-bilan en fin de formation

Après la formation :

  • Remplir l’évaluation-bilan en ligne envoyée par mail. L’attestation de formation ne sera envoyée qu’une fois cette évaluation complétée.
    • Faire apparaître les sources en cas d’utilisation d’outils ou de documents donnés lors de la formation

Article 3-1 : Horaires, absences et retards

Les horaires seront communiqués à l’occasion de la remise de la convocation.

Les feuilles de présence seront signées par les stagiaires au fur et à mesure du déroulement de l’action, soit une signature par demi-journée de formation.

Le responsable de la formation se réserve la possibilité de modifier les horaires.

En cas de retard éventuel, le stagiaire pourra être prié par le formateur de ne reprendre qu’à une heure indiquée.

Article 3.2 : Communications extérieures

Pour un bon déroulement de la formation, l’usage du téléphone portable est fortement déconseillé durant les sessions de formation.

Article 3-3 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels

Sologna Nature et Culture décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.

Article 3-4 : Conséquences

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail.

4. Propriété intellectuelle

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation sont autorisés sous réserve de préciser la source. Il est interdit d’enregistrer ou de filmer la formation sauf accord préalable de l’ensemble des personnes.

Informatique et libertés

Le Participant est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Sologna Nature et Culture en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Sologna Nature et Culture pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Sologna Nature et Culture.

Communication et droit à l’image

Sologna Nature et Culture, sous réserve d’acceptation par le participant, s’autorise à utiliser les photos prises pendant la formation pour ses supports de communication.

5. Protocole sanitaire      

La formation implique, par nature, le regroupement de personnes concentrées autour d’une même tâche dans une dynamique de coopération. Les interactions entre les participants et formateurs représentent l’essence même de l’activité, ce qui constitue une situation à risques.

Afin de permettre le maintien des formations en présentiel pendant la période de confinement, tout en préservant la santé de tous, nous vous proposons de respecter le protocole sanitaire suivant tout au long de la formation et limiter ainsi la propagation du virus.

Communication

  • Les coordonnées communiquées lors de votre inscription doivent être à jour afin que nous puissions vous prévenir rapidement en cas d’infection déclarée chez l’un des participants après la formation.
  • En cas de symptômes avant le début de la formation (fièvre, toux, maux de tête, perte de goût et d’odorat, maux de gorge, courbatures, diarrhées, fatigue anormale, difficultés respiratoire) le participant s’engage à annuler sa présence à la formation.
  • En cas d’apparition de symptômes après la formation (15 jours après) le participant s’engage à nous prévenir au plus vite.
  • En cas d’apparition de symptômes pendant la formation, le participant s’engage à nous en faire part au plus vite.

Les gestes barrières

  • Respecter la distance d’au moins 1 mètre minimum entre chaque individu.
  • Port du masque obligatoire en lieu clos et en extérieur si la distanciation sociale n’est pas possible.
  • Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique. Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique.
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique.
  • Saluer sans se serrer la main, ni s’embrasser.
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle.

Organisation et aménagements proposés pour votre formation :

Accueil

  • Une solution hydro-alcoolique, au format distributeur, est mise à disposition dans la salle de formation. Il est demandé aux stagiaires, ainsi qu’aux formateurs, de se nettoyer les mains dès leur arrivée, régulièrement dans la journée et obligatoirement en sortie des sanitaires, avant et après la pause déjeuner.
  • Signature de la feuille de présence (posée sur une table) avec son propre stylo.

Contenu

Le formateur veillera à proposer des animations qui ne nécessitent pas de proximité entre les personnes (ne pas se toucher, s’asseoir trop proche, ni se tenir les mains).

Aménagements de l’espace de formation

  • Les temps en extérieur seront favorisés en respectant 1 mètre de distance entre les personnes.
  • La salle sera aménagée pour respecter 1 mètre de distance entre les personnes.
  • La salle sera aérée à chaque temps de pause.
  • Les portes doivent rester ouvertes le plus possibles

Organisation des pauses et repas

  • Soit prévue par l’organisme, si un forfait repas a été souscrit,
  • Soit prévu par le participant, si un forfait repas n’a pas été souscrit.
  • Dans les 2 cas, la vaisselle est à usage individuel.

Matériel personnel et partagé

  • Chaque stagiaire devra s’équiper personnellement de masques en nombre suffisant pour deux journées de formation (soit 2 minimum par jour, 4 pour 2 journées). Les masques devront être conformes aux normes en vigueur. Les protections du type foulard, bandana… sont interdites. Le masque doit être porté pour couvrir le nez et la bouche.
  • Chaque stagiaire dispose de ses propres outils de travail et fournitures.
  • Les supports de formations sont dématérialisés au maximum.
  • Se laver les mains au gel/solution hydroalcoolique avant la manipulation et après la manipulation de matériel commun.
  • Si du matériel commun est utilisé (marqueurs…) il sera nettoyé avant usage et après usage (soit tout de suite, soit une boite permettra de le déposer et de le nettoyer un peu plus tard) avec du produit virucide.
  • Si le formateur ou les stagiaires sont amenés à manipuler des post-it ou papiers, prévoir de se laver les mains au gel/solution hydroalcoolique après chaque manipulation.

Fin de journée

  • Nettoyage des surfaces utilisées avec des gants et du produit désinfectant : tables, chaises, interrupteurs, poignées de portes et de fenêtre.
  • Se laver les mains en quittant les lieux de la formation.

Hébergement et moyens de transports

  • En cas de choix d’hébergement collectif, l’organisation et l’application des mesures sanitaires sont à la charge de l’hébergeur et de chacun.
  • Chacun s’assure de moyens de transports respectant les gestes barrières et la distanciation physique.

CHARTE SPECIFIQUE AUX STAGES PRATIQUES

  • La ponctualité est la politesse des rois : pour le bon déroulement du stage, merci d’être à l’heure !
  • Chaque stagiaire est libre d’assister ou non aux séances et temps de formations proposés durant le stage (merci de prévenir en amont)
  • Le silence règne dans les lieux entre 22h et 7h,
  • Nos téléphones portables sont en mode silencieux durant toute la durée du séjour (périodes hors stage comprises),
  • Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents durant les périodes hors stage,
  • Les enfants seront sous la responsabilité des bénévoles de l’association Sologna pendant les périodes de formation,
  • Des animaux vivent sur les lieux ; respectons leur bien-être,
  • La propreté des espaces sanitaires et collectifs est la responsabilité de chacun.e,
  • La consommation d’alcool est limitée au moment d’apéritif convivial et au dîner, entre 18h et 22h,
  • La consommation de toute substance illicite est interdite sur les lieux de l’association.

Sologna Nature et Culture
La Pouge, 920 route de Bois Clair, 41200 LOREUX
📧: accueil@sologna.fr – formations@sologna.fr
💻: https://sologna.fr
📞: 09 81 43 63 06
Association loi 1901-Organisme de formation n°24180127518
Code NAF : 9220 – SIRET : 87868077600019